Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Art. 1

Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :

-1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie

2. PRO-FOR-10 " PEPZ' "

3. PRO-FOR-11 " EcoPro "

4. PRO-INNO-12 " tRees "

5. PRO-INNO-13 " Smart Reno "

6. PRO-INNO-14 " CaSBâ "

7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "

8. PRO-INNO-16 " Facilaréno "

9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "

10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "

12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "

13. PRO-INNO-21 " FRED "

14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

-11. PRO-INNO-19 " LICOV "

15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ".

2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.