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Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté m · Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)

Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté m Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.