Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l' Art. 2
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (EN EUROS)
Groupe 1
63 000
Groupe 2
56 400
Groupe 3
45 000