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Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 · Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.