Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s Art. 6

En application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement, l'exploitant de l'installation de valorisation applique un système de gestion de la qualité conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité.