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Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant · Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le représentant du personnel est élu pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.