Arrêté du 4 mars 2019 relatif au cautionnement des comptable Art. 2

Le montant du cautionnement des comptables visé à l'article 1er est déterminé, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, par application d'un coefficient au montant du traitement indiciaire annuel brut correspondant à l'indice brut le plus élevé afférent à la catégorie de comptables, selon le tableau présenté ci-dessous :

Catégories de comptables

Coefficients

Hors catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine compris entre HEB bis et HEF

6,5

1re catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine compris entre 985 et HEB

4

2e catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine compris entre 823 et 984

3,5

3e catégorie : indice brut terminal du grade ou de la classe d'origine inférieur à 823

3