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FR · Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fix

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
  2. Art. 6
  3. Section 2 : Dispositions finales
  4. Art. 7
  5. Art. 8