Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 · Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.