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Décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 modifiant la partie régle · Décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes

Décret n° 2019-216 du 21 mars 2019 modifiant la partie régle Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.