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Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion · Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019

Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.