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Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professio · Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 5 mars 2019 portant prorogation du titre professio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.