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Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fi · Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.