Arrêté du 6 mars 2019 fixant les modalités d'application du · Arrêté du 6 mars 2019 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour les agents chargés d'assurer la sécurité du ministre chargé de la culture et les membres des délégations ministérielles

Arrêté du 6 mars 2019 fixant les modalités d'application du Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.