Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 r · Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.