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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 rel · Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 rel Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 août 2016

Art. 1

Verweist auf

  • Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 rel Art. 1