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Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de ce · Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de ce Art. 13

Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

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Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis au frais de l'école.