Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de ce Art. 13
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis au frais de l'école.
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis au frais de l'école.