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Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les disposition · Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré

Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les disposition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.