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FR · Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant créatio

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4