Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des do · Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue

Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des do Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.