Arrêté du 3 avril 2019 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 f · Arrêté du 3 avril 2019 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Arrêté du 3 avril 2019 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.