Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 re · Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.