Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales a · Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales a Art. 3.6

Chapitre III : Exploitation

In KraftAmtlicher Text

Dispositions spécifiques aux machines utilisant un procédé sous-vide.

3.6.1 Traitement des rejets

Lorsque des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés, la machine utilisant un procédé sous-vide est équipée d'un dispositif permettant de capter les éventuels rejets atmosphériques.

3.6.2 Maintenance du système d'épuration

L'exploitant tient à jour un carnet de maintenance. Il le tient à disposition de l'inspection des installations classées.

3.6.3 Contrôle de l'étanchéité

L'exploitant réalise ou fait réaliser annuellement un contrôle du niveau d'étanchéité du système pouvant fonctionner sous-vide.

Les résultats du contrôle sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.