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Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales a · Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales a Art. 5.3

Chapitre V : Eau

In KraftAmtlicher Text

Consommation.

Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 10 m³/j

Zitiert von

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales a Art. 1.4