Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une s · Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une s Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019. Inhalt Art. 3 · Nächste →