Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant l · Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.