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Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 201 · Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 201 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.