Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 r · Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.