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Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 ins · Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 ins Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.