Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 9 — Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture