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Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l · Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)

Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les biens, droits et obligations du Centre national de développement du sport sont dévolus à l'Agence nationale du sport.