Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le · Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →