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FR · Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentat

Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation

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Inhalt

  1. Chapitre IER : Modalités de conventionnement des entreprises
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : Modalités de contrôle de l'exécution de la convention
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Chapitre III : Aide financière et modalités d'évaluation de l'expérimentation
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Chapitre IV : Dispositions finales
  11. Art. 7