Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentatio · Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.