Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée · Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cadarache

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.