Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.