Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 · Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.