Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du Art. 3
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.