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Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 re · Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.