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FR · Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session d

Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

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Inhalt

  1. Art. 10
  2. Art. 11