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Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses affére · Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées

Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses affére Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.