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FR · Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécif

Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2