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Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 m · Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.