Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixan · Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixan Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Inhalt Art. 3 · Nächste →