Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 201 · Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.