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Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des s · Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.