Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses disposi Art. 3
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.