Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du · Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.