Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la réparti · Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la réparti Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est inchangé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →