Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 Art. 1
La section VII du chapitre II du titre 1er du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, approuvé par l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, est modifiée conformément à l'article 2.
Verweist auf
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 Art. 2